A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’excellent et fructueux séjour de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, aux Etats-Unis d’Amérique.

Le Chef de la diplomatie américaine, Son Excellence Madame Hillary CLINTON, a réaffirmé le soutien du Gouvernement américain au programme de réformes entreprises depuis l’avènement, à la Magistrature Suprême, de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qu’elle a encouragé à poursuivre ces réformes à même de permettre de consolider durablement la politique de bonne gouvernance et l’Etat de droit, tout en diversifiant l’économie de notre pays. Elle a par ailleurs manifesté l’intérêt des Etats-Unis d’Amérique, d’accompagner, durant le mandat, le Gabon, et de tout faire pour renforcer les relations bilatérales entre les deux (2) pays.

Pour renforcer cet effet attractif qu’exerce le Gabon, le Conseil des Ministres a adopté les modalités de mise en œuvre de l’importante mesure prise à Port-Gentil, pour apurer la dette de l’Etat vis-à-vis des créanciers intérieures.

Pour le traitement de cette dette intérieure, il a été décidé que l’Etat s’engage à payer courant second trimestre 2010, 179 milliards de francs cfa tel que prévu au Budget 2010. Le solde fera l’objet d’une titrisation sur trois ans et demi avec un différé d’un an correspondant à l’année budgétaire 2010, au taux de 6 % l’an.

Les remboursements seront trimestriels à compter de Mars 2011.

Mandat a été donné à la BGFI Bank pour constituer un consortium bancaire à cette fin.

Aussi, l’attention du Gouvernement a-t-elle été appelée par le Président de la République, Chef de l’Etat, afin que tout nouvel endettement de l’Etat soit coordonné par le Ministère en charge de l’Economie et ne porter que sur des projets susceptibles d’améliorer significativement les conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais et d’apporter le développement nécessaire à la concrétisation de la Vision d’Emergence.

Poursuivant la mise en œuvre des mesures de Port-Gentil, pour l’incorporation des jeunes Gabonais, âgés de 25 ans au plus, et titulaires du diplôme de BEPC ou de Baccalauréat ou encore, de tout titre équivalent, dans les Forces de Police Nationale, le Conseil a décidé d’organiser un concours de recrutement dans chaque Province ainsi qu’il suit　:

Soit ainsi, 3000 emplois ouverts à la jeunesse gabonaise.

Se penchant sur des propos graves et particulièrement tendancieux d’un Gabonais, Monsieur André MBA OBAME, à l’occasion de son séjour en France, le Gouvernement de l’Emergence marque sa profonde indignation.

Le Conseil des Ministres prend à témoin l’opinion nationale et internationale, au regard de telles dérives verbales et troubles du comportement pour un partisan d’un conglomérat d’anciens membres du Gouvernement dont le seul souvenir laissé par chacun, dans la mémoire des Gabonaises et des Gabonais, est leur remarquable long séjour de 20 ans et plus aux affaires dans des secteurs-clé où, malheureusement, le triste bilan, est qu’ils ont, chacune et chacun, laissé derrière eux, un vaste champ de ruines dont ils sont surpris, depuis seulement quelques mois, de voir le Gouvernement de l’Emergence, apporter une reconstruction résolument appelée à assurer la prospérité de chaque Gabonaise et chaque Gabonais.

Le peuple gabonais constate pour le réprouver, que les nostalgiques de l’ordre ancien, neutralisateurs du projet de reforme en profondeur de l’Etat, voulu par feu le Président Omar BONGO ONDIMBA, dans son mémorable discours à la nation du 1er Décembre 2007, ont été des apôtres d’un repli-identitaire nocif à la fois à la performance, à l’efficacité et à la bonne gouvernance, que requiert l’engagement vers l’Emergence, pour un bien-être partagé.

La très forte obsession, de l’ancien Ministre MBA OBAME, à vouloir revenir aux affaires même au prix de son propre reniement, ne peut être de nature à distraire le Gouvernement résolument engagé, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, à conduire chaque Gabonaise et chaque Gabonais, ainsi que l’ensemble du pays, à l’Emergence, par les propos, par les comportements et par des actes innovants.

En effet, comment, sans dévoiler une perte effective de repères, peut-on, des mois durant, vilipender le peuple frère français et ses dirigeants, tenter de porter atteinte à l’intégrité des Français résidant au Gabon, puis, soudainement, comme pris par une nouvelle hystérie, se révéler demandeur d’un soutien français pour trouver un nouvel emploi lucratif au Gabon tout en promettant de faire disparaître le même pays si rien n’est fait.

La paix étant le bien le plus précieux légué au Gabon par feu le Président Omar BONGO ONDIMBA, instructions ont été données aux Ministres concernés pour que tout individu, seul ou en groupe, instigateur, organisateur, auteur ou complice, de toute atteinte à la sécurité des Gabonaises et des Gabonais, à celle de leurs biens ainsi qu’à l’encontre de tous les non nationaux en séjour ou de passage au Gabon, soit mis hors d’état de nuire, conformément à la loi, dans cette ère nouvelle du règne de l’Etat de droit.

Le peuple gabonais, qui a placé sa confiance en la Vision d’Emergence pour la prospérité de tous, ne saura ni se détourner, ni accepter le retour aux affaires d’un conglomérat composé d’hommes et de femmes qui, durant toutes les 20 dernières années, ont brillé notamment par la tribalisation de leurs secteurs d’activité, tout en prenant en otage l’intérêt général pour enraciner le clientélisme et privilégier leurs intérêts personnels au détriment du peuple paupérisé.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Madame le Ministre a fait approuver par le Conseil, deux (2) projets de décret.

Le premier projet de décret porte création et fixe les missions et l’organisation de l’Ecole d’Application du Service de Santé Militaire de Libreville, établissement public d’enseignement médico-militaire, placé sous la tutelle du Ministère de la Défense, dotée de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion financière.

L’Ecole d’Application du Service de Santé Militaire de Libreville, fonctionnera en partenariat avec la République française, sur la base d’une convention qui détermine les obligations de chaque partie. Elle comprend　:

Le second projet de décret porte création et fixe les conditions d’attribution et de retrait de la Médaille d’honneur du Service de Santé Militaire.

L’objet de ce texte est de permettre à la Direction Générale du Service de Santé Militaire d’avoir une distinction honorifique qui permettra de récompenser les personnels militaires et civils qui se seront distingués par leur manière de servir.

Cette distinction honorifique peut également être décernée à titre posthume.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux (2) projets de décret.

L’approbation de ces deux (2) textes par le Conseil des Ministres, permettra à l’Université Omar BONGO, en particulier à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques, de renforcer, diversifier et moderniser ses offres de formation, notamment avec le développement des formations professionnelles et des formations à la recherche de haut niveau.

Cet approfondissement progressif de l’offre de formation à l’UOB, va dans le sens de l’arrimage au système LMD (Licence – Master – Doctorat) pour nos universités et grandes écoles.

Il s’agit　:

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Sur sollicitation de Madame le Ministre, le Conseil a marqué son accord d’une part, pour la célébration, en différé, de la 57ème Journée Mondiale des Lépreux à Libreville, le 14 Mars 2010　et, d’autre part, pour le lancement, du 13 au 31 Mars 2010, de la 3ème Campagne Nationale d’Education et de Mobilisation pour une Autre Image de la Lèpre (EMAIL).

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L’INTEGRATION REGIONALE, DU NEPAD, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil, pour organiser la Journée de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC), le 26 Mars 2010 à Libreville.

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil pour procéder au lancement, sous le Haut Patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, du 10ème appel d’offres des blocs libres du domaine pétrolier en mer profonde et très profonde, consistant en la mise aux enchères, le 05 Mai 2010, à Libreville, de 42 blocs de recherche.

Le Conseil a demandé au Ministre d’engager un plan de marketing du domaine pétrolier gabonais sur les places financières de Paris, de Houston, de Singapour, de Londres et de la ville de Calgary au Canada.

A cet effet, instructions ont été données au Ministre en charge de l’Economie, assisté du Ministre des Mines, d’engager une large réflexion sur la mise en place d’un environnement fiscal incitateur pour les opérateurs intéressés par l’exploitation du domaine pétrolier en mer profonde et très profonde.

MINISTERE DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte du compte- rendu de la mission qu’il vient d’effectuer dans les Provinces du Haut-Ogooué, de la Ngounié et de la Nyanga.

Le Conseil a décidé de la poursuite du programme de viabilisation des parcelles au profit des populations dans toutes les provinces afin de permettre à chaque Gabonaise et à chaque Gabonais d’accéder à la propriété immobilière.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Conseil a approuvé l’organisation, du 20 au 22 Avril 2010, à Libreville, d’une réunion régionale d’experts pour renforcer le régime juridique applicable aux actes illégaux commis contre la sécurité de la navigation maritime et les plates-formes pétrolières off shore.

Cette rencontre, organisée par le Bureau Régional de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) en partenariat avec la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme (DECT), verra la participation, outre du Gabon, des pays ci-après　:

- Cameroun　;

- Congo　;

- Guinée Equatoriale　;

- Angola　;

- Sao-Tomé et Principe

Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.